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Version historique

Article 12 du Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art.

Version en vigueur du 7 août 1982 au 27 décembre 2002 · CHAPITRE III : Avancement.

Les notes administratives éventuellement révisées font l'objet d'une péréquation à l'échelon national.

L'appréciation et la note pédagogique ne peuvent être révisées.

La note globale est attribuée en faisant la somme de la note pédagogique et de la note administrative après péréquation.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.