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Version historique

Article 6 du Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art.

Version en vigueur du 7 août 1982 au 27 décembre 2002 · CHAPITRE II : Recrutement.

La durée du stage est fixée à un an. Les modalités de la formation des professeurs stagiaires sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.