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Décret n°82-700 du 6 août 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES D'ART.ILS FORMENT UN CORPS CLASSE DANS LA CATEGORIE "A"

Nature
Decret
Date du texte
6 août 1982
Publication au JO
7 août 1982
Numéro
82-700

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.