Décret du 11 octobre 1919 RELATIF A LA NOMINATION DES DIRECTEURS,ADMINISTRATEURS ET PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES DES BEAUX-ARTS ET ARTS DECORATIFS
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 11 octobre 1919
- Publication au JO
- 9 octobre 1919
Textes liés
- Modifie Décret n°82-700 du 6 août 1982
- Abroge Décret n°88-704 du 9 mai 1988
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.