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Version historique

Article 9 du Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art.

Version en vigueur du 10 mai 1988 au 27 décembre 2002 · CHAPITRE III : Avancement.

Par dérogation à l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisé et aux articles 2 et 3 du décret du 14 février 1959 susvisé, les modalités de notation des professeurs soumis au présent statut sont fixées par les articles 10 à 12 ci-après.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.