Article 1 du Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art.
Version en vigueur du 1er janvier 1990 au 27 décembre 2002 · CHAPITRE I : Dispositions générales
Les professeurs des écoles nationales d'art forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ils exercent leur activité sous l'autorité des directeurs des écoles nationales d'art.
Toutefois, ils peuvent être affectés l'administration centrale ou dans un service extérieur du ministère de la culture pour y remplir une mission particulière à caractère pédagogique ou artistique.
Ils peuvent également assurer certains enseignements dans des établissements d'enseignement supérieur artistique dépendant du ministère de la culture.
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Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°93-488 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art art. 1
- Abrogé par Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art art. 25
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.