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Version historique

Article 15 du Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art.

Version en vigueur du 7 août 1982 au 27 décembre 2002 · CHAPITRE III : Avancement.

Les professeurs régis par le présent statut assurent un enseignement hebdomadaire de seize heures.

Toutefois, les enseignants responsables d'un atelier où la technique intervient pour une part importante et où l'enseignement est, pour l'essentiel, pratique assurent un temps d'enseignement supérieur de 50 p. 100 à celui visé à l'alinéa précédent. La liste de ces ateliers est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.