Article 10 du Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art.
Version en vigueur du 7 août 1982 au 27 décembre 2002 · CHAPITRE III : Avancement.
Les professeurs sont notés chaque année. La note globale fixée de 0 à 20 est composée d'une note administrative et d'une note pédagogique.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.