Article 3 du Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art.
Version en vigueur du 7 août 1982 au 27 décembre 2002 · CHAPITRE II : Recrutement.
Les professeurs régis par le présent statut sont recrutés par voie de concours ouverts par spécialité d'enseignement.
L'objet, la nature et les modalités d'organisation des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.
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Cité ou modifié par
- Cite Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 4 bis
- Cite Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 5
- Abrogé par Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art art. 25
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.