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Version historique

Article 3 du Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art.

Version en vigueur du 7 août 1982 au 27 décembre 2002 · CHAPITRE II : Recrutement.

Les professeurs régis par le présent statut sont recrutés par voie de concours ouverts par spécialité d'enseignement.

L'objet, la nature et les modalités d'organisation des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.