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Version historique

Article 21 du Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art.

Version en vigueur du 7 août 1982 au 27 décembre 2002 · CHAPITRE V : Dispositions transitoires.

Sont abrogées, en tant qu'elles concernent les professeurs et les chefs de travaux pratiques, les dispositions figurant dans les textes suivants :

Décrets des 11 octobre 1919 et 5 avril 1945 susvisés ;

Décret n° 64-909 du 1er septembre 1964 susvisé, modifié par le décret n° 65-244 du 29 mars 1965.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.