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Version historique

Article 2 du Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art.

Version en vigueur du 1er janvier 1990 au 27 décembre 2002 · CHAPITRE I : Dispositions générales

Le corps des professeurs des écoles nationales d'art comporte deux classes :

La classe normale, qui comprend neuf échelons ;

La hors-classe, qui comprend sept échelons.

Le nombre des emplois de professeur des écoles nationales d'art hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs des écoles nationales d'art de classe normale.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.