Article 2 du Décret n°82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art.
Version en vigueur du 1er janvier 1990 au 27 décembre 2002 · CHAPITRE I : Dispositions générales
Le corps des professeurs des écoles nationales d'art comporte deux classes :
La classe normale, qui comprend neuf échelons ;
La hors-classe, qui comprend sept échelons.
Le nombre des emplois de professeur des écoles nationales d'art hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs des écoles nationales d'art de classe normale.
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Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°93-488 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art art. 2
- Modifié par Décret n°98-416 du 22 mai 1998 modifiant le décret n° 82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art. art. 1
- Abrogé par Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art art. 25
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.