Article 69 du Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Version en vigueur depuis le 7 mars 2014 · TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-734 du 9 août 1983
Art. 22, Sct. CHAPITRE Ier : Déclarations de candidatures., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Opérations préparatoires au scrutin., Art. 3, Sct. CHAPITRE III : Opérations de vote., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : Vote par procuration., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 21
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984
Sct. Titre Ier : Organisation et fonctionnement de l'assemblée des Français de l'étranger, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : Election des membres de l'assemblée des Français de l'étranger, Sct. Chapitre Ier : Chefs-lieux des circonscriptions électorales, Art. 8-1, Sct. Chapitre II : Listes électorales consulaires, Sct. Section I : Etablissement et révision des listes électorales, Art. 9, Sct. Chapitre III : Déclarations de candidatures, Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 28-1, Sct. Chapitre IV : Information des électeurs, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Sct. Chapitre V : Vote, Sct. Section I : Opérations de vote, Art. 31, Art. 31-1, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. Section II : Vote par correspondance, Art. 40, Art. 41, Sct. Section III : Recensement des votes et publication des résultats du scrutin, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. Section IV : Contentieux, Art. 45, Sct. Titre III : Budget - Indemnités, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 52, Art. 53
- Décret n°2009-525 du 11 mai 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : TRAITEMENTS AUTOMATISES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RELATIVES AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : BUREAU DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE IV : OPERATIONS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24
Toutefois, dans l'hypothèse prévue à la dernière phrase du B du II de l'article 60 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, les élections partielles sont organisées dans les conditions prévues par les décrets mentionnés aux 2° et 3°.
Textes liés
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 (Ab)
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - CHAPITRE II : Opérations préparatoires au scrutin. (Ab)
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - CHAPITRE III : Opérations de vote. (Ab)
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - CHAPITRE IV : Vote par procuration. (Ab)
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - CHAPITRE Ier : Déclarations de candidatures. (Ab)
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - CHAPITRE V : Dispositions transitoires. (Ab)
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 10 (Ab) art. 10
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 11 (Ab) art. 11
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 12 (Ab) art. 12
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 13 (Ab) art. 13
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 14 (Ab) art. 14
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 15 (Ab) art. 15
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 16 (Ab) art. 16
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 17 (Ab) art. 17
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 18 (Ab) art. 18
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 19 (Ab) art. 19
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 20 (Ab) art. 20
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 21 (Ab) art. 21
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 22 (Ab) art. 22
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 7 (Ab) art. 7
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 8 (Ab) art. 8
- Abroge Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 9 (Ab) art. 9
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 (Ab)
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - Chapitre II : Listes électorales consulaires (Ab)
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - Chapitre III : Déclarations de candidatures (Ab)
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - Chapitre IV : Information des électeurs (Ab)
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - Chapitre Ier : Chefs-lieux des circonscriptions... (Ab)
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - Chapitre V : Vote (Ab)
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - Section I : Etablissement et révision des liste... (Ab)
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - Section I : Opérations de vote (Ab)
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - Section II : Vote par correspondance (Ab)
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - Section III : Recensement des votes et publicat... (Ab)
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - Section IV : Contentieux (Ab)
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - Titre II : Election des membres de l'assemblée ... (Ab)
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000006064423
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 2
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 4
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 53
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 8
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 8-1
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 9
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 25
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 26
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 27
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 28
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 30
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 30-1
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 30-2
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 30-3
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 31
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 35
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 24-2
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 36
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 37
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 38
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 42
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 43
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 46
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 47
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 48
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 49
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 1
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 3
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 5
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 6
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 7
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 24-1
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 28-1
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 29
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 30-4
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 31-1
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 32
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 33
- Abroge Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 34
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.