Article 1 du Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres.
Version en vigueur du 16 janvier 2009 au 7 mars 2014 · Titre Ier : Organisation et fonctionnement de l'assemblée des Français de l'étranger
Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger élisent en leur sein, au scrutin de liste, pour une durée de trois ans, trois vice-présidents.L'attribution des sièges de vice-présidents se fait suivant le système de la représentation proportionnelle prévu à l'article 8 de la loi du 7 juin 1982 susvisée. Chaque liste comporte cinq noms.
L'élection se tient durant la première réunion de l'assemblée suivant le renouvellement triennal de ses membres. Le vote est secret.
Le collège des vice-présidents exerce, par délégation du ministre des affaires étrangères, et dans la limite de celle-ci, les attributions du président de l'assemblée.
Le bureau est constitué, pour une durée de trois ans, du président et, des vice-présidents de l'assemblée, des présidents, des rapporteurs généraux, des vice-présidents et des secrétaires des commissions permanentes, ainsi que de chaque président de chaque groupe.
Versions de l'article (5)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 8
- Cite Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 8
- Cite Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 8
- Cite Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 8
- Cite Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger art. 8
- Abroge Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres art. 41
- Abroge Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France art. 69
- Modifie Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres art. 1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.