Article 5 du Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres.
Version en vigueur du 16 janvier 2009 au 7 mars 2014 · Titre Ier : Organisation et fonctionnement de l'assemblée des Français de l'étranger
Les sessions de l'assemblée sont convoquées par le ministre des affaires étrangères. L'assemblée siège chaque fois que le ministre le juge nécessaire et au moins deux fois par an. Lors de chaque session, le bureau, les commissions permanentes et temporaires et les groupes de travail se réunissent de plein droit.
Les autres réunions du bureau, des commissions et groupes de travail ont lieu sur convocation du ministre.
Le collège des vice-présidents est consulté et peut faire toutes propositions sur les dates de sessions de l'assemblée et de réunions de ses différentes formations et sur leur ordre du jour.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres art. 41
- Abroge Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France art. 69
- Modifie Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres art. 3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.