Article 32 du Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres.
Version en vigueur du 16 janvier 2009 au 7 mars 2014 · Titre II : Election des membres de l'assemblée des Français de l'étranger > Chapitre V : Vote > Section I : Opérations de vote
Les électeurs se réunissent au bureau de vote correspondant à la section de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.
Les bureaux de vote sont ouverts dans les locaux des ambassades ou postes consulaires. Ils peuvent l'être dans d'autres lieux désignés par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Modifie Décret n°2009-47 du 13 janvier 2009 - art. 10 art. 10
- Cite Décret n°2009-525 du 11 mai 2009 - art. 20 (Ab) art. 20
- Cite Décret n°2009-525 du 11 mai 2009 - art. 21 (Ab) art. 21
- Cite Décret n°2009-525 du 11 mai 2009 - art. 6 (Ab) art. 6
- Cite Décret n°2009-525 du 11 mai 2009 - art. 7 (Ab) art. 7
- Cite Arrêté du 10 août 2010 - art. (V)
- Cite Arrêté du 10 août 2010 - art. 1 (V) art. 1
- Abroge Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 69 (V) art. 69
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France art. 69
- Modifie Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres art. 10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.