Article 11 du Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-310 du 21 avril 1972
Art. 1, Sct. Titre Ier : Inspecteurs de l'information et de l'orientation., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. Titre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation., Art. 8, Sct. Chapitre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation., Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 19, Art. 20-1
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- Abroge Décret n°72-310 du 21 avril 1972 - art. 18-5 (Ab) art. 18-5
- Abroge Décret n°72-310 du 21 avril 1972 - art. 19 (Ab) art. 19
- Abroge Décret n°72-310 du 21 avril 1972 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Décret n°72-310 du 21 avril 1972 - art. 20-1 (Ab) art. 20-1
- Abroge Décret n°72-310 du 21 avril 1972 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Décret n°72-310 du 21 avril 1972 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Décret n°72-310 du 21 avril 1972 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abroge Décret n°72-310 du 21 avril 1972 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abroge Décret n°72-310 du 21 avril 1972 - art. 7 (Ab) art. 7
- Abroge Décret n°72-310 du 21 avril 1972 - art. 7-1 (Ab) art. 7-1
- Abroge Décret n°72-310 du 21 avril 1972 - art. 7-2 (Ab) art. 7-2
- Abroge Décret n°72-310 du 21 avril 1972 - art. 8 (Ab) art. 8
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000006061926
- Abroge Décret n°72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation. art. 1
- Abroge Décret n°72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation. art. 2
- Abroge Décret n°72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation. art. 3
- Abroge Décret n°72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation. art. 4
- Abroge Décret n°72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation. art. 5
- Abroge Décret n°72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation. art. 6
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.