Article 18-2 du Décret n°72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
Version en vigueur du 30 avril 1988 au 26 août 2011 · Titre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation. > Chapitre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation.
Le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle exerce le directeur de centre d'information et d'orientation attribue à celui-ci une note de 0 à 20, accompagnée d'une appréciation générale sur la manière de servir, après avis de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou du chef du service ou de l'établissement dans lequel est affecté l'intéressé.
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Cité ou modifié par
- Cite Décret n°72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation. art. 18-4
- Abroge Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues art. 11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.