Article 5 du Décret n°72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
Version en vigueur du 8 mai 1988 au 26 août 2011 · Titre Ier : Inspecteurs de l'information et de l'orientation.
Le corps des inspecteurs de l'information et de l'orientation comporte un seul grade divisé en neuf échelons.
Textes liés
- Modifié par Décret n°76-1165 du 10 décembre 1976 - art. 1 () JORF 18 décembre 1976 en vigueur le 1er janvier 1976 art. 1
- Modifié par Décret n°88-645 du 6 mai 1988 - art. 1 () JORF 8 mai 1988 art. 1
- Application Décret n°88-645 du 6 mai 1988 - art. 5 (V) art. 5
- Application Décret n°88-645 du 6 mai 1988 - art. 6 (V) art. 6
- Application Décret 90-675 1990-07-18 art. 34, art. 47
- Application Décret 91-290 1991-03-20 art. 30
- Abroge Décret n°2011-990 du 23 août 2011 - art. 11 art. 11
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°88-645 du 6 mai 1988 portant modification du décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation art. 1
- Application Décret n°88-645 du 6 mai 1988 portant modification du décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation art. 5
- Application Décret n°88-645 du 6 mai 1988 portant modification du décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation art. 6
- Modifié par Décret n°76-1165 du 10 décembre 1976 modifiant le décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation. art. 1
- Abroge Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues art. 11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.