Aller au contenu
Version historique

Article 5 du Décret n°72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.

Version en vigueur du 8 mai 1988 au 26 août 2011 · Titre Ier : Inspecteurs de l'information et de l'orientation.

Le corps des inspecteurs de l'information et de l'orientation comporte un seul grade divisé en neuf échelons.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.