Article 1 du Décret n°76-1165 du 10 décembre 1976 modifiant le décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.