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Version historique

Article 6 du Décret n°72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.

Version en vigueur du 8 mai 1988 au 26 août 2011 · Titre Ier : Inspecteurs de l'information et de l'orientation.

Les conditions d'avancement des inspecteurs de l'information et de l'orientation sont fixées selon les durées de services et les proportions d'effectifs ci-après :

1er au 2e échelon : 50 % 1 an ; 50 % 1 an

2e au 3e échelon : 50 % 2 ans ; 50 % 3 ans

3e au 4e échelon : 50 % 2 ans ; 50 % 3 ans

4e au 5e échelon : 50 % 2 ans ; 50 % 3 ans

5e au 6e échelon : 50 % 2 ans ; 50 % 3 ans

6e au 7e échelon : 50 % 3 ans ; 50 % 4 ans

7e au 8e échelon : 50 % 3 ans ; 50 % 4 ans

8e au 9e échelon : 50 % 3 ans ; 50 % 4 ans

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.