Article 3 du Décret n°72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
Version en vigueur du 1er janvier 1971 au 26 août 2011 · Titre Ier : Inspecteurs de l'information et de l'orientation.
Les inspecteurs de l'information et de l'orientation sont recrutés par concours ouvert aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation âgés de trente ans au moins et justifiant de cinq ans de services effectifs dans leur corps. Les modalités d'organisation du concours sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.
Les candidats reçus au concours sont nommés stagiaires. La durée du stage est d'un an.
Les nominations sont prononcées à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient précédemment. Ils conservent, dans la limite de la durée moyenne d'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté acquise dans l'échelon auquel ils étaient parvenus, lorsque la nomination leur procure une augmentation de traitement inférieure à celle qu'ils auraient obtenue par un avancement d'échelon, ou à celle que leur avait procuré leur promotion au dernier échelon.
Textes liés
- Cite Décret n°72-310 du 21 avril 1972 - art. 4 (Ab) art. 4
- Application Décret n°88-645 du 6 mai 1988 - art. 5 (V) art. 5
- Application Décret n°88-645 du 6 mai 1988 - art. 6 (V) art. 6
- Application Décret 90-675 1990-07-18 art. 34, art. 47
- Application Décret 91-290 1991-03-20 art. 30
- Abroge Décret n°2011-990 du 23 août 2011 - art. 11 art. 11
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation. art. 4
- Application Décret n°88-645 du 6 mai 1988 portant modification du décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation art. 5
- Application Décret n°88-645 du 6 mai 1988 portant modification du décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation art. 6
- Abroge Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues art. 11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.