Article 18-1 du Décret n°72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
Version en vigueur du 30 avril 1988 au 26 août 2011 · Titre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation. > Chapitre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation.
Par dérogation aux dispositions du décret du 14 février 1959 susvisé, la notation et l'avancement des directeurs de centre d'information et d'orientation sont fixés selon les modalités prévues aux articles 18-2 à 18-5 ci-après.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.