Aller au contenu
Version historique

Article 1 du Décret n°72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.

Version en vigueur du 1er janvier 1971 au 26 août 2011

Il est créé à compter du 1er janvier 1971 un corps d'inspecteurs de l'information et de l'orientation et un corps de directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation, régis par les dispositions du présent décret.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.