Article 1 du Décret n°72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
Version en vigueur du 1er janvier 1971 au 26 août 2011
Il est créé à compter du 1er janvier 1971 un corps d'inspecteurs de l'information et de l'orientation et un corps de directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation, régis par les dispositions du présent décret.
Textes liés
- Application Décret 90-675 1990-07-18 art. 34, art. 47
- Application Décret 91-290 1991-03-20 art. 30
- Abroge Décret n°2011-990 du 23 août 2011 - art. 11 art. 11
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.