Article L980-11 du Code du travail
Version en vigueur du 26 juillet 1985 au 4 janvier 1992 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
Les jeunes bénéficiaires des stages prévus à l'article L. 980-9 sont rémunérés par l'Etat en fonction des dispositions du titre VI du livre IX du présent code. Toutefois, la rémunération des jeunes bénéficiaires des stages d'orientation approfondie et d'initiation à la vie professionnelle est, par dérogation aux dispositions de l'article L. 961-5, calculée sans références au salaire antérieur.
Les dispositions du chapitre II du titre VI du livre IX du présent code sont applicables aux bénéficiaires des stages mentionnés à l'article L. 980-9.
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Textes liés
- Modifié par Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 56 () JORF 26 juillet 1985 art. 56
- Transfert Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 1 () JORF 4 janvier 1992 art. 1
- Cite Code du travail - art. L961-5 (M) art. L961-5
- Cite Code du travail - art. L980-11-1 (Ab) art. L980-11-1
- Cite Code du travail - art. L980-13 (T) art. L980-13
- Cite Code du travail - art. L980-9 (M) art. L980-9
- Concordance Code du travail - art. L982-3 (AbD) art. L982-3
- Concorde Code du travail - art. L982-3 (M) art. L982-3
- Cite Code du travail L980-9, Livre IX, Titre VI, L961-5
Cité ou modifié par
- Transfert Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1). art. 1
- Modifié par Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social. art. 56
- Cite Code du travail art. L961-5
- Cite Code du travail art. L961-5
- Cite Code du travail art. L961-5
- Cite Code du travail art. L961-5
- Cite Code du travail art. L980-9
- Cite Code du travail art. L980-9
- Cite Code du travail art. L980-9
- Cite Code du travail art. L980-9
- Concorde Code du travail art. L982-3
- Concorde Code du travail art. L982-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.