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Version historique

Article L980-11 du Code du travail

Version en vigueur du 25 février 1984 au 4 janvier 1985 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les jeunes bénéficiaires des stages prévus à l'article L. 980-9 sont rémunérés par l'Etat en fonction des dispositions du titre VI du livre IX du présent code. Les dispositions du titre VIII du livre IX du présent code leur sont applicables.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.