Article L980-11 du Code du travail
Version en vigueur du 25 février 1984 au 4 janvier 1985 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les jeunes bénéficiaires des stages prévus à l'article L. 980-9 sont rémunérés par l'Etat en fonction des dispositions du titre VI du livre IX du présent code. Les dispositions du titre VIII du livre IX du présent code leur sont applicables.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Cite Code du travail - art. L980-11-1 (Ab) art. L980-11-1
- Cite Code du travail - art. L980-13 (T) art. L980-13
- Cite Code du travail - art. L980-9 (M) art. L980-9
- Concordance Code du travail - art. L982-3 (AbD) art. L982-3
- Concorde Code du travail - art. L982-3 (M) art. L982-3
- Cite Code du travail L980-9, Livre IX Titre VI, Titre VIII
- Créé par Loi 84-130 1984-02-24 ART. 35 JORF 25 FEVRIER 1984 LOI RIGOULT
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. L980-11-1
- Cite Code du travail art. L980-11-1
- Cite Code du travail art. L980-13
- Concordance Code du travail art. L982-3
- Concordance Code du travail art. L982-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.