Article L980-11-1 du Code du travail
Version en vigueur du 4 janvier 1985 au 31 juillet 1987 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Dans le cas des stages d'orientation approfondie et d'initiation à la vie professionnelle, une indemnité complémentaire à la rémunération mentionnée à l'article L. 980-11 est versée par l'entreprise au jeune stagiaire. Le montant de cette indemnité, qui peut varier selon l'âge du stagiaire, est fixé par décret.
Lorsque le jeune stagiaire est embauché à l'issue de la période de stage, la durée de celle-ci est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté dans l'entreprise.
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Textes liés
- Créé par Loi n°85-10 du 3 janvier 1985 - art. 3 () JORF 4 janvier 1985 art. 3
- Texte source Décret n°85-180 du 7 février 1985 - art. 4 (Ab) art. 4
- Cite Décret n°85-180 du 7 février 1985 - art. 4 (Ab) art. 4
- Cite Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 - art. 11 (V) art. 11
- Cite Décret n°89-49 du 30 janvier 1989 - art. 8 (Ab) art. 8
- Cite Loi n°90-9 du 2 janvier 1990 - art. 5 (Ab) art. 5
- Cite Loi - art. 128 (T) art. 128
- Cite Code civil - art. 2101 (M) art. 2101
- Cite Code civil - art. 2104 (T) art. 2104
- Cite Code civil - art. 2331 (V) art. 2331
- Cite Code civil - art. 2375 (VD) art. 2375
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M) art. L136-2
- Cite Code du travail - art. D117-1 (M) art. D117-1
- Cite Code du travail - art. L143-10 (AbD) art. L143-10
- Cite Code du travail - art. L143-11-6 (M) art. L143-11-6
- Cite Code du travail - art. L143-13-2 (Ab) art. L143-13-2
- Cite Code du travail - art. L980-11 (M) art. L980-11
- Cite Code du travail - art. L980-9 (T) art. L980-9
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 90-9 du 2 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle et à la mise en œuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (1) art. 5
- Cite Décret n°89-49 du 30 janvier 1989 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle art. 8
- Texte source Décret n°85-180 du 7 février 1985 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle. art. 4
- Cite Décret n°85-180 du 7 février 1985 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle. art. 4
- Cite Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (1) art. 128
- Créé par Loi n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social art. 3
- Cite Ordonnance n° 86-836 du 16 juillet 1986 relative à l'emploi des jeunes de seize à vingt-cinq ans art. 11
- Cite Ordonnance n° 86-836 du 16 juillet 1986 relative à l'emploi des jeunes de seize à vingt-cinq ans art. 11
- Cite Code du travail art. L143-10
- Cite Code du travail art. L143-10
- Cite Code du travail art. L143-10
- Cite Code du travail art. L143-10
- Cite Code du travail art. L143-10
- Cite Code du travail art. L143-10
- Cite Code du travail art. L143-11-6
- Cite Code du travail art. L143-13-2
- Cite Code du travail art. D117-1
- Cite Code du travail art. D117-1
- Cite Code du travail art. L980-9
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code civil art. 2101
- Cite Code civil art. 2104
- Cite Code civil art. 2104
- Cite Code civil art. 2104
- Cite Code civil art. 2104
- Cite Code civil art. 2331
- Cite Code civil art. 2375
- Cite Code civil art. 2331
- Cite Code civil art. 2375
- Cite Code civil art. 2375
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.