Article L980-11 du Code du travail
Version en vigueur du 4 janvier 1985 au 26 juillet 1985 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les jeunes bénéficiaires des stages prévus à l'article L. 980-9 sont rémunérés par l'Etat en fonction des dispositions du titre VI du livre IX du présent code. Les dispositions du chapitre II du même titre leur sont applicables.
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Textes liés
- Modifié par Loi n°85-10 du 3 janvier 1985 - art. 3 () JORF 4 janvier 1985 art. 3
- Cite Code du travail - art. L980-11-1 (Ab) art. L980-11-1
- Cite Code du travail - art. L980-13 (T) art. L980-13
- Cite Code du travail - art. L980-9 (M) art. L980-9
- Concordance Code du travail - art. L982-3 (AbD) art. L982-3
- Concorde Code du travail - art. L982-3 (M) art. L982-3
- Cite Code du travail L980-9, Livre IX Titre VI, CHAPITRE 2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.