Article L982-3 du Code du travail
Version en vigueur du 4 janvier 1992 au 5 mai 2004 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance. > Chapitre II : Stages de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les jeunes bénéficiaires des stages prévus à l'article L. 982-1 sont rémunérés par l'Etat en fonction des dispositions du titre VI du livre IX du présent code.
Les dispositions du chapitre II du titre VI du livre IX du présent code sont applicables aux bénéficiaires des stages mentionnés à l'article L. 982-1.
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Textes liés
- Créé par Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 1 () JORF 4 janvier 1992 art. 1
- Créé par Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 4 () JORF 4 janvier 1992 art. 4
- Concorde Code du travail - art. L6324-6 (VD) art. L6324-6
- Concordance Code du travail - art. L6324-6 (VD) art. L6324-6
- Concordance Code du travail - art. L980-11 (M) art. L980-11
- Concorde Code du travail - art. L980-11 (T) art. L980-11
- Cite Code du travail - art. L981-7 (AbD) art. L981-7
- Cite Code du travail - art. L982-1 (M) art. L982-1
- Cite Code du travail - art. L982-5 (Ab) art. L982-5
Cité ou modifié par
- Créé par Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1). art. 1
- Créé par Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1). art. 4
- Concordance Code du travail art. L6324-6
- Concorde Code du travail art. L980-11
- Concorde Code du travail art. L980-11
- Concorde Code du travail art. L980-11
- Cite Code du travail art. L982-1
- Cite Code du travail art. L982-1
- Cite Code du travail art. L981-7
- Cite Code du travail art. L982-1
- Cite Code du travail art. L982-5
- Concordance Code du travail art. L6324-6
- Concordance Code du travail art. L6324-6
- Concordance Code du travail art. L6324-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.