Article L6324-6 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre IV…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de la période de professionnalisation ne peut, sauf accord de l'employeur, dépasser 2 % de l'effectif total de salariés de l'entreprise ou de l'établissement.
Dans l'entreprise ou l'établissement de moins de cinquante salariés, le bénéfice d'une période de professionnalisation peut être différé lorsqu'il aboutit à l'absence simultanée au titre des périodes de professionnalisation d'au moins deux salariés.
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- Cite Code du travail art. L6325-4
- Concorde Code du travail art. L982-3
- Concordance Code du travail art. L982-3
- Concorde Code du travail art. L982-3
- Concordance Code du travail art. L982-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.