Article 4 de la Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1).
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : Dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunes > Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats en alternance.
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter D (M) art. 235 ter D
- Modifié par CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter E (M) art. 235 ter E
- Créé par Code du travail - art. L981-1 (M) art. L981-1
- Créé par Code du travail - art. L981-10 (M) art. L981-10
- Créé par Code du travail - art. L981-11 (M) art. L981-11
- Créé par Code du travail - art. L981-12 (Ab) art. L981-12
- Créé par Code du travail - art. L981-3 (M) art. L981-3
- Créé par Code du travail - art. L982-1 (M) art. L982-1
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Cité ou modifié par
- Modifié par Code général des impôts art. 235 ter D
- Modifié par Code général des impôts art. 235 ter E
- Créé par Code du travail art. L981-1
- Créé par Code du travail art. L981-3
- Créé par Code du travail art. L981-10
- Créé par Code du travail art. L981-11
- Créé par Code du travail art. L981-12
- Créé par Code du travail art. L982-1
- Créé par Code du travail art. L982-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.