Article L982-1 du Code du travail
Version en vigueur du 4 janvier 1992 au 21 décembre 1993 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance. > Chapitre II : Stages de…
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L'Etat peut prendre l'initiative de programmes de stages de formation professionnelle pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans. Ces stages ont pour objet l'acquisition d'une qualification, l'adaptation à l'emploi, l'insertion sociale et professionnelle ou l'aide à l'orientation professionnelle approfondie et l'initiation à la vie professionnelle des jeunes. Ils doivent prévoir une formation en alternance.
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Textes liés
- Cite Code du travail - art. D981-8 (VT) art. D981-8
- Cite Code du travail - art. L982-3 (M) art. L982-3
- Cite Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 82 (Ab) art. 82
- Cite Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Décret n°88-368 du 15 avril 1988 - art. 9 (Ab) art. 9
- Créé par Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 1 () JORF 4 janvier 1992 art. 1
- Créé par Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 4 () JORF 4 janvier 1992 art. 4
- Cite Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 50 (M) art. 50
- Cite Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 51 (V) art. 51
- Cite Code de l'éducation - art. L214-16 (M) art. L214-16
- Cite Code du travail - art. D932-1 (VT) art. D932-1
- Cite Code du travail - art. D981-10 (VT) art. D981-10
- Concorde Code du travail - art. L6324-1 (VD) art. L6324-1
- Concorde Code du travail - art. L6324-2 (VD) art. L6324-2
- Concordance Code du travail - art. L980-9 (M) art. L980-9
- Concorde Code du travail - art. L980-9 (T) art. L980-9
- Cite Code du travail - art. L982-2 (M) art. L982-2
- Cite Code du travail - art. L982-4 (M) art. L982-4
- Cite Code du travail - art. L983-3 (AbD) art. L983-3
- Concorde Code du travail L6324-1, L6324-2, R6324-1
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle art. 9
- Créé par Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1). art. 1
- Créé par Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1). art. 4
- Cite Ordonnance n° 86-836 du 16 juillet 1986 relative à l'emploi des jeunes de seize à vingt-cinq ans art. 4
- Cite Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. art. 82
- Cite Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. art. 50
- Cite Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. art. 51
- Cite Code du travail art. D932-1
- Cite Code du travail art. D981-8
- Cite Code du travail art. D981-10
- Cite Code du travail art. L983-3
- Concorde Code du travail art. L980-9
- Concorde Code du travail art. L980-9
- Concorde Code du travail art. L980-9
- Concorde Code du travail art. L980-9
- Cite Code du travail art. L982-2
- Cite Code du travail art. L982-3
- Cite Code du travail art. L982-4
- Cite Code de l'éducation art. L214-16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.