Article L982-4 du Code du travail
Version en vigueur du 4 janvier 1992 au 5 mai 2004 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance. > Chapitre II : Stages de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Des mesures d'ordre réglementaire déterminent les caractéristiques spécifiques à chaque type de stages prévus à l'article L. 982-1, notamment du point de vue de la durée du stage et des catégories spécifiques de jeunes auxquelles ces stages s'adressent.
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Textes liés
- Créé par Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 1 () JORF 4 janvier 1992 art. 1
- Cite Code du travail - art. D981-5 (VT) art. D981-5
- Concorde Code du travail - art. L6324-10 (VD) art. L6324-10
- Concorde Code du travail - art. L6324-7 (VD) art. L6324-7
- Concorde Code du travail - art. L6324-8 (VD) art. L6324-8
- Concorde Code du travail - art. L6324-9 (VD) art. L6324-9
- Concordance Code du travail - art. L980-12 (M) art. L980-12
- Concorde Code du travail - art. L980-12 (T) art. L980-12
- Cite Code du travail - art. L982-1 (M) art. L982-1
- Cite Code du travail - art. L983-1 (AbD) art. L983-1
Cité ou modifié par
- Créé par Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1). art. 1
- Cite Code du travail art. D981-5
- Cite Code du travail art. L983-1
- Cite Code du travail art. L983-1
- Concorde Code du travail art. L980-12
- Concorde Code du travail art. L980-12
- Cite Code du travail art. L982-1
- Cite Code du travail art. L982-1
- Cite Code du travail art. L982-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.