Article L980-12 du Code du travail
Version en vigueur du 25 février 1984 au 14 janvier 1989 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Des mesures d'ordre réglementaire déterminent les caractéristiques spécifiques à chaque type de stages prévus à l'article L. 980-9, notamment du point de vue de la durée du stage.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Créé par Loi 84-130 1984-02-24 ART. 35 JORF 25 FEVRIER 1984 LOI RIGOULT
- Cite Code du travail - art. L980-12-1 (Ab) art. L980-12-1
- Cite Code du travail - art. L980-9 (M) art. L980-9
- Concordance Code du travail - art. L982-4 (AbD) art. L982-4
- Concorde Code du travail - art. L982-4 (M) art. L982-4
- Cite Code du travail - art. R117-25 (VT) art. R117-25
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. R117-25
- Cite Code du travail art. L980-12-1
- Concordance Code du travail art. L982-4
- Concordance Code du travail art. L982-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.