Article L980-12 du Code du travail
Version en vigueur du 14 janvier 1989 au 4 janvier 1992 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
Des mesures d'ordre réglementaire déterminent les caractéristiques spécifiques à chaque type de stages prévus à l'article L. 980-9, notamment du point de vue de la durée du stage et des catégories spécifiques de jeunes auxquelles ces stages s'adressent.
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Textes liés
- Modifié par Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 48 () JORF 14 janvier 1989 art. 48
- Transfert Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 1 () JORF 4 janvier 1992 art. 1
- Cite Code du travail - art. L980-12-1 (Ab) art. L980-12-1
- Cite Code du travail - art. L980-9 (M) art. L980-9
- Concordance Code du travail - art. L982-4 (AbD) art. L982-4
- Concorde Code du travail - art. L982-4 (M) art. L982-4
- Cite Code du travail - art. R117-25 (VT) art. R117-25
Cité ou modifié par
- Transfert Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1). art. 1
- Modifié par Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (1) art. 48
- Cite Code du travail art. L980-9
- Cite Code du travail art. L980-9
- Cite Code du travail art. L980-9
- Cite Code du travail art. L980-9
- Concorde Code du travail art. L982-4
- Concorde Code du travail art. L982-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.