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Version historique

Article L982-1 du Code du travail

Version en vigueur du 21 décembre 1993 au 5 mai 2004 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance. > Chapitre II : Stages de…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'Etat peut prendre l'initiative de programmes de stages de formation professionnelle pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans. Ces stages ont pour objet l'insertion sociale et professionnelle ou l'aide à l'orientation professionnelle approfondie et l'initiation à la vie professionnelle des jeunes. Ils doivent prévoir une formation en alternance.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.