Article L982-2 du Code du travail
Version en vigueur du 4 janvier 1992 au 5 mai 2004 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance. > Chapitre II : Stages de…
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L'Etat apporte son concours au financement des stages prévus à l'article L. 982-1, dans les conditions définies au titre IV du livre IX. Ces stages font l'objet de conventions conclues par l'Etat avec des établissements, organismes ou associations qui dispensent l'enseignement général ou technologique, qui assurent la formation professionnelle, ou qui préparent les jeunes à leur insertion dans la vie professionnelle et sociale.
La convention décrit le programme de formation du stage. Elle précise également les modalités de collaboration entre l'établissement ou l'organisme signataire et les organismes ou entreprises qu'il associe à l'action de formation au titre de l'exercice d'une activité sur les lieux de travail.
Lorsque le stage est organisé en alternance, la convention prévoit les modalités de coopération entre l'organisme de formation et les entreprises d'accueil, en particulier pour le rôle des tuteurs chargés d'accueillir et de guider les jeunes pendant leur temps de présence en entreprise.
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Textes liés
- Concorde Code du travail - art. L6324-3 (VD) art. L6324-3
- Concorde Code du travail - art. L6324-4 (VD) art. L6324-4
- Concordance Code du travail - art. L980-10 (T) art. L980-10
- Concorde Code du travail - art. L980-10 (T) art. L980-10
- Cite Code du travail - art. L982-1 (M) art. L982-1
- Cite Code du travail - art. L982-5 (Ab) art. L982-5
- Cite Code du travail - art. R980-3 (T) art. R980-3
- Créé par Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 1 () JORF 4 janvier 1992 art. 1
- Cite Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 5 (Ab) art. 5
Cité ou modifié par
- Créé par Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1). art. 1
- Cite Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions art. 5
- Cite Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions art. 5
- Concorde Code du travail art. L980-10
- Cite Code du travail art. L982-1
- Cite Code du travail art. L982-1
- Cite Code du travail art. L982-1
- Cite Code du travail art. L982-5
- Cite Code du travail art. R980-3
- Cite Code du travail art. R980-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.