Article L961-5 du Code du travail
Version en vigueur du 25 février 1984 au 15 avril 1988 · Partie législative ancienne > Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE > Titre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE > Chapitre Ier…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Lorsqu'elles suivent des stages agréés par l'Etat, les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi perçoivent un rémunération calculée à partir du montant de leur salaire antérieur ou, à défaut, déterminée par décret.
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Textes liés
- Créé par Loi 84-130 1984-02-24 ART. 11 JORF 25 FEVRIER 1984 LOI RIGOULT
- Cite Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 - art. 5 (Ab) art. 5
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V) art. L136-2
- Concordance Code du travail - art. L6341-7 (VD) art. L6341-7
- Concorde Code du travail - art. L6341-7 (VD) art. L6341-7
- Concordance Code du travail - art. L960-5 (M) art. L960-5
- Concorde Code du travail - art. L960-5 (T) art. L960-5
- Cite Code du travail - art. L961-2 (VT) art. L961-2
- Cite Code du travail - art. L980-11 (T) art. L980-11
- Cite Code du travail - art. L980-14 (Ab) art. L980-14
- Cite Code du travail - art. R961-11 (VT) art. R961-11
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 919 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité collective *TUC* art. 5
- Cite Code du travail art. L961-2
- Cite Code du travail art. R961-11
- Concordance Code du travail art. L6341-7
- Concordance Code du travail art. L6341-7
- Concordance Code du travail art. L6341-7
- Concorde Code du travail art. L960-5
- Concorde Code du travail art. L960-5
- Concorde Code du travail art. L960-5
- Cite Code du travail art. L961-2
- Cite Code du travail art. L961-2
- Cite Code du travail art. L961-2
- Cite Code du travail art. L961-2
- Cite Code du travail art. L961-2
- Cite Code du travail art. L961-2
- Cite Code du travail art. L980-11
- Cite Code du travail art. L980-14
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.