Article L980-14 du Code du travail
Version en vigueur du 12 juillet 1987 au 1er janvier 1990 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
Les demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, notamment les chômeurs de longue durée, peuvent améliorer leur qualification et préparer leur insertion professionnelle par :
1° Des contrats de réinsertion en alternance, destinés aux personnes âgées de vingt-six ans au moins, associant l'exercice d'une activité professionnelle et le bénéfice d'une formation liée à cette activité et dispensée pendant le temps de travail ;
2° Des stages de formation et d'insertion professionnelles en alternance comportant, dans des conditions fixées par décret, une durée de formation appropriée et des moyens pédagogiques adaptés, ce même décret fixant, par dérogation à l'article L. 961-5, le montant de la rémunération des stagiaires.
Textes liés
- Créé par Loi n°87-518 du 10 juillet 1987 - art. 2 () JORF 12 juillet 1987 art. 2
- Cite Loi n°87-518 du 10 juillet 1987 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Décret n°87-653 du 10 août 1987 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abrogé par Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 - art. 12 () JORF 20 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990 art. 12
- Cite CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter D (M) art. 235 ter D
- Cite Code du travail - art. L322-4-1 (M) art. L322-4-1
- Cite Code du travail - art. L961-5 (M) art. L961-5
- Cite Code du travail - art. L980-8-1 (M) art. L980-8-1
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°87-653 du 10 août 1987 fixant les conditions de déroulement et de rémunération des stages de formation et d'insertion professionnelles en alternance art. 3
- Créé par Loi n° 87-518 du 10 juillet 1987 modifiant le code du travail et relative à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée (1) art. 2
- Cite Loi n° 87-518 du 10 juillet 1987 modifiant le code du travail et relative à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée (1) art. 4
- Abrogé par Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle. art. 12
- Cite Code général des impôts art. 235 ter D
- Cite Code du travail art. L322-4-1
- Cite Code du travail art. L322-4-1
- Cite Code du travail art. L322-4-1
- Cite Code du travail art. L961-5
- Cite Code du travail art. L961-5
- Cite Code du travail art. L961-5
- Cite Code du travail art. L961-5
- Cite Code du travail art. L980-8-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.