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En vigueur

Article R243-2 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 12 juin 2024 · Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.

Sont également applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent titre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTION
R. 235-1résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-2résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003
R. 235-3résultant du décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012
R. 235-4résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-5résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-6résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024
R. 235-7résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-8résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-9résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-10résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-11résultant du décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019
R. 235-12résultant du décret n° 2017-248 du 27 février 2017
R. 235-13résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003

Jurisprudence appliquant l'article R243-2 du Code de la route

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.