Article R243-2 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 12 juin 2024 · Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.
Sont également applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent titre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION |
|---|---|
| R. 235-1 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-2 | résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 |
| R. 235-3 | résultant du décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 |
| R. 235-4 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-5 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-6 | résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 |
| R. 235-7 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-8 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-9 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-10 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-11 | résultant du décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 |
| R. 235-12 | résultant du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 |
| R. 235-13 | résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 |
Jurisprudence appliquant l'article R243-2 du Code de la route
- Cour Administrative d'Appel de Paris, 3 ème chambre , 09/07/2009, 07PA02341, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique…
- Autorité de la concurrence, décision n° 00-A-05 concernant un projet de décret relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules…
B. - ANALYSE JURIDIQUE L'article L. 29 et les articles R. 243 à R. 247 du code de la route définissent les conditions de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur. … L'article R . 243 - 2 prévoit…
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Textes liés
- Cite Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 13 (V) art. 13
- Cite Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 6 (Ab) art. 6
- Cite Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 8 (Ab) art. 8
- Cite Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Arrêté du 5 septembre 2001 - art. 16-1 (Ab) art. 16-1
- Cite Décret n°2003-293 du 31 mars 2003
- Cite Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012
- Cite Décret n°2017-248 du 27 février 2017
- Cite Décret n°2019-1284 du 2 décembre 2019
- Cite Décret n°2024-528 du 10 juin 2024
- Modifie Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 - art. 14 art. 14
- Cite Code de la route - art. R244 (M) art. R244
- Cite Code de la route - art. R245-1 (Ab) art. R245-1
- Concordance Code de la route. - art. R212-4 (V) art. R212-4
- Cite Code de la route. - art. R235-1 (V) art. R235-1
- Cite Code de la route. - art. R235-10 (V) art. R235-10
- Cite Code de la route. - art. R235-11 (V) art. R235-11
- Cite Code de la route. - art. R235-12 (V) art. R235-12
- Cite Code de la route. - art. R235-13 (V) art. R235-13
- Cite Code de la route. - art. R235-2 (V) art. R235-2
- Cite Code de la route. - art. R235-3 (V) art. R235-3
- Cite Code de la route. - art. R235-4 (V) art. R235-4
- Cite Code de la route. - art. R235-5 (V) art. R235-5
- Cite Code de la route. - art. R235-6 (V) art. R235-6
- Cite Code de la route. - art. R235-7 (V) art. R235-7
- Cite Code de la route. - art. R235-8 (V) art. R235-8
- Cite Code de la route. - art. R235-9 (V) art. R235-9
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières art. 14
- Cite Code de la route art. R235-1
- Cite Code de la route art. R235-2
- Cite Code de la route art. R235-3
- Cite Code de la route art. R235-4
- Cite Code de la route art. R235-5
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- Cite Code de la route art. R235-6
- Cite Code de la route art. R235-8
- Cite Code de la route art. R235-9
- Cite Code de la route art. R235-10
- Cite Code de la route art. R235-1
- Cite Code de la route art. R235-4
- Cite Code de la route art. R235-5
- Cite Code de la route art. R235-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.