Article 14 du Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R243-2, Art. R244-2, Art. R245-2, Art. R243-3, Art. R244-3
Textes liés
- Cite Décret n°2016-1152 du 24 août 2016
- Cite Code de la santé publique - art. L4311-1 art. L4311-1
- Modifie Code de la route. - art. R243-2 (V) art. R243-2
- Modifie Code de la route. - art. R243-3 (V) art. R243-3
- Modifie Code de la route. - art. R244-2 (V) art. R244-2
- Modifie Code de la route. - art. R244-3 (V) art. R244-3
- Modifie Code de la route. - art. R245-2 (V) art. R245-2
Cité ou modifié par
- Modifie Code de la route art. R243-2
- Modifie Code de la route art. R244-2
- Modifie Code de la route art. R243-3
- Modifie Code de la route art. R244-3
- Modifie Code de la route art. R245-2
- Cite Code de la santé publique art. L4311-1
- Cite Code de la santé publique art. L4311-1
- Cite Code de la santé publique art. L4311-1
- Cite Code de la santé publique art. L4311-1
- Cite Code de la santé publique art. L4311-1
- Cite Code de la santé publique art. L4311-1
- Cite Code de la santé publique art. L4311-1
- Cite Code de la santé publique art. L4311-1
- Cite Code de la santé publique art. L4311-1
- Cite Code de la santé publique art. L4311-1
- Cite Code de la santé publique art. L4311-1
- Cite Code de la santé publique art. L4311-1
- Cite Code de la santé publique art. L4311-1
- Cite Code de la santé publique art. L4311-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.