Article R235-5 du Code de la route
Version en vigueur du 1er avril 2003 au 27 août 2016 · Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre III : Comportement du conducteur. > Chapitre V : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants > Section 3 : Analyses et examens…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques prévus à l'article L. 235-2 comportent les opérations suivantes :
- examen clinique ;
- prélèvement biologique ;
- recherche et dosage des stupéfiants.
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Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Application Décret 2001-751 2001-08-27 art. 7 : application à Mayotte
- Cite Arrêté du 5 septembre 2001 - art. 14 (Ab) art. 14
- Modifié par Décret 2003-293 2003-03-31 art. 5 I, IV, VI JORF 1er avril 2003
- Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 5 () JORF 1er avril 2003 art. 5
- Cite Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 12 (V) art. 12
- Cite Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Code de la route. - art. L235-2 (M) art. L235-2
- Cite Code de la route. - art. R235-8 (M) art. R235-8
- Cite Code de la route. - art. R242-7 (M) art. R242-7
- Cite Code de la route. - art. R243-2 (V) art. R243-2
- Cite Code de la route. - art. R244-2 (V) art. R244-2
- Cite Code de la route. - art. R245-2 (V) art. R245-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.