Article D771-4 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte > Section 1…
Pour l'application en Guyane de l'article D. 714-101, les mots : " Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation " sont remplacés par les mots : " Le délégué régional à la recherche et à la technologie ou son adjoint ".
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Textes liés
- Concordance Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 - art. 14-1, alinéa 2 ecqc Wallis et Futuna (Ab) art. 14-1
- Concordance Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 44-1, alinéa 3 ecqc Wallis et Futuna (Ab) art. 44-1
- Concordance Décret n°86-195 du 6 février 1986 - art. 6-1, alinéa 2 ecqc Wallis et Futuna (Ab) art. 6-1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Modifie Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 7 art. 7
- Cite Code de l'éducation - art. D714-41 art. D714-41
- Cite Code de l'éducation - art. D714-5 art. D714-5
- Cite Code de l'éducation - art. D719-3 art. D719-3
- Cite Code de l'éducation - art. D719-38 art. D719-38
- Cite Code de l'éducation - art. D719-40 art. D719-40
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 7
- Cite Code de l'éducation art. D714-5
- Cite Code de l'éducation art. D714-41
- Cite Code de l'éducation art. D719-3
- Cite Code de l'éducation art. D719-38
- Cite Code de l'éducation art. D719-40
- Cite Code de l'éducation art. D714-41
- Cite Code de l'éducation art. D719-38
- Cite Code de l'éducation art. D719-3
- Cite Code de l'éducation art. D719-40
- Cite Code de l'éducation art. D719-40
- Cite Code de l'éducation art. D719-3
- Cite Code de l'éducation art. D714-5
- Cite Code de l'éducation art. D719-38
- Cite Code de l'éducation art. D719-40
- Cite Code de l'éducation art. D719-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.