Article D719-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2014 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IX : Dispositions communes >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le président de l'université ou le directeur de l'établissement est responsable de l'organisation des élections.
Pour l'ensemble des opérations d'organisation, il est assisté d'un comité électoral consultatif comprenant des représentants des personnels et des usagers et dont la composition est fixée par les statuts ou le règlement intérieur de l'établissement.
Les recours contre les élections sont formés devant la commission de contrôle des opérations électorales mentionnée à l'article D. 719-38.
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Textes liés
- Concordance Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 2-1 (Ab) art. 2-1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2018-1101 du 7 décembre 2018 (V)
- Cite Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 80 (V) art. 80
- Cite Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 81 (V) art. 81
- Cite Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 32 (V) art. 32
- Cite Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. (V) art. 25
- Cite Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. 26 (V) art. 26
- Cite Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 - art. 12 (V) art. 12
- Cite Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
- Cite Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. (V) art. 35
- Cite Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 - art. (V)
- Cite Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 - art. (V)
- Cite Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 - art. 29 (V) art. 29
- Cite Code de l'éducation - art. D719-1 (V) art. D719-1
- Cite Code de l'éducation - art. D719-22 (V) art. D719-22
- Cite Code de l'éducation - art. D719-24 (V) art. D719-24
- Cite Code de l'éducation - art. D719-27 (V) art. D719-27
- Cite Code de l'éducation - art. D719-28 (V) art. D719-28
- Cite Code de l'éducation - art. D719-38 (V) art. D719-38
- Cite Code de l'éducation - art. D771-4 (V) art. D771-4
- Cite Code de l'éducation - art. D773-4 (Ab) art. D773-4
- Cite Code de l'éducation - art. D774-4 (Ab) art. D774-4
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. art. 2-1
- Cite Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts art. 80
- Cite Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts art. 80
- Cite Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts art. 81
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000037786508
- Cite Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts art. 32
- Cite Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts art. 25
- Cite Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts art. 26
- Cite Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes
- Cite Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur art. 12
- Cite Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts art. 35
- Cite Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts
- Cite Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts
- Cite Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts art. 29
- Cite Code de l'éducation art. D719-1
- Cite Code de l'éducation art. D771-4
- Cite Code de l'éducation art. D771-4
- Cite Code de l'éducation art. D773-4
- Cite Code de l'éducation art. D774-4
- Cite Code de l'éducation art. D719-24
- Cite Code de l'éducation art. D719-27
- Cite Code de l'éducation art. D719-28
- Cite Code de l'éducation art. D774-4
- Cite Code de l'éducation art. D771-4
- Cite Code de l'éducation art. D773-4
- Cite Code de l'éducation art. D771-4
- Cite Code de l'éducation art. D773-4
- Cite Code de l'éducation art. D774-4
- Cite Code de l'éducation art. D719-24
- Cite Code de l'éducation art. D719-28
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.