Article D719-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 1er janvier 2014 au 26 avril 2017 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IX : Dispositions communes >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le président ou le directeur de l'établissement est responsable de l'organisation des élections.
Pour l'ensemble des opérations d'organisation, il est assisté d'un comité électoral consultatif comprenant des représentants des personnels et des usagers et dont la composition est fixée par les statuts ou le règlement intérieur de l'établissement.
Les recours contre les élections sont formés devant la commission de contrôle des opérations électorales mentionnée à l'article D. 719-38.
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Textes liés
- Concordance Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 2-1 (Ab) art. 2-1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Modifie Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n°2018-1101 du 7 décembre 2018 (V)
- Cite Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 80 (V) art. 80
- Cite Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 81 (V) art. 81
- Cite Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 32 (V) art. 32
- Cite Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. (V) art. 25
- Cite Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. 26 (V) art. 26
- Cite Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 - art. 12 (V) art. 12
- Cite Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
- Cite Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. (V) art. 35
- Cite Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 - art. (V)
- Cite Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 - art. (V)
- Cite Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 - art. 29 (V) art. 29
- Cite Code de l'éducation - art. D719-1 (V) art. D719-1
- Cite Code de l'éducation - art. D719-22 (V) art. D719-22
- Cite Code de l'éducation - art. D719-24 (V) art. D719-24
- Cite Code de l'éducation - art. D719-27 (V) art. D719-27
- Cite Code de l'éducation - art. D719-28 (V) art. D719-28
- Cite Code de l'éducation - art. D719-38 art. D719-38
- Cite Code de l'éducation - art. D771-4 (V) art. D771-4
- Cite Code de l'éducation - art. D773-4 (Ab) art. D773-4
- Cite Code de l'éducation - art. D774-4 (Ab) art. D774-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.