Article 3 du Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D719-3, Art. D719-7, Art. D719-8, Art. D719-18, Art. D719-26, Art. D719-30, Art. D719-36, Art. D719-37
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D719-3
- Modifie Code de l'éducation art. D719-7
- Modifie Code de l'éducation art. D719-8
- Modifie Code de l'éducation art. D719-18
- Modifie Code de l'éducation art. D719-26
- Modifie Code de l'éducation art. D719-30
- Modifie Code de l'éducation art. D719-36
- Modifie Code de l'éducation art. D719-37
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.