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À venir

Article 7 du Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D771-4, Art. D771-6, Art. D771-7, Art. D771-8, Art. D771-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D776-2, Art. D777-2, Art. D775-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.