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À venir

Article 1 de la Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L132-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L112-4, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, Art. L131-1, Art. L131-2, Art. L131-3, Art. L131-4, Art. L131-5, Art. L131-6, Art. L131-7, Art. L131-8, Art. L134-1, Art. L135-1, Art. L141-1, Art. L141-4, Art. L142-1, Art. L143-25, Art. L143-42, Art. L151-1, Art. L153-25, Art. L153-49, Art. L153-50, Art. L153-51, Art. L154-3, Art. L161-3, Art. L172-2, Art. L175-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 2 : Effets du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, Art. L123-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.