Article L131-2 du Code de l'urbanisme
Version en vigueur du 1er avril 2021 au 28 novembre 2025 · Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme > Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte > Section 1 : Schémas de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les schémas de cohérence territoriale prennent en compte :
1° Les objectifs des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévus à l'article L. 4251-3 du code général des collectivités territoriales ;
2° Les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements et services publics.
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
- Cite Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
- Modifie Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L4251-3 art. L4251-3
- Cite Code de l'environnement - art. L371-3 (VD) art. L371-3
- Concordance Code de l'urbanisme - art. L111-1-1, alinéas 12 à 17 (VT) art. L111-1-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. L131-3 (V) art. L131-3
- Cite Code de l'urbanisme - art. L131-6 (VD) art. L131-6
- Cite Code de l'urbanisme - art. L131-7 (VD) art. L131-7
- Cite Code de l'urbanisme - art. L132-4-1 (V) art. L132-4-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. L141-1 (V) art. L141-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. L141-3 (V) art. L141-3
- Cite Code de l'urbanisme - art. L143-40 (V) art. L143-40
- Cite Code de l'urbanisme - art. L143-41 (V) art. L143-41
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.