Article L131-2 du Code de l'urbanisme
Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 1er avril 2021 · Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme > Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte > Section 1 : Schémas de…
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Les schémas de cohérence territoriale prennent en compte :
1° Les objectifs du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévu à l'article L. 4251-3 du code général des collectivités territoriales ;
2° Les schémas régionaux de cohérence écologique prévus à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ;
3° Les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine prévus à l'article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime ;
4° Les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements et services publics ;
5° Les schémas régionaux des carrières prévus à l'article L. 515-3 du code de l'environnement ;
6° Les schémas départementaux d'accès à la ressource forestière.
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
- Modifie Loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 72 art. 72
- Cite Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L4251-3 art. L4251-3
- Cite Code rural - art. L923-1-1 art. L923-1-1
- Cite Code de l'environnement - art. L371-3 (VD) art. L371-3
- Concordance Code de l'urbanisme - art. L111-1-1, alinéas 12 à 17 (VT) art. L111-1-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. L131-3 (V) art. L131-3
- Cite Code de l'urbanisme - art. L131-6 (VD) art. L131-6
- Cite Code de l'urbanisme - art. L131-7 (VD) art. L131-7
- Cite Code de l'urbanisme - art. L132-4-1 (V) art. L132-4-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. L141-1 (V) art. L141-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. L141-3 (V) art. L141-3
- Cite Code de l'urbanisme - art. L143-40 (V) art. L143-40
- Cite Code de l'urbanisme - art. L143-41 (V) art. L143-41
- Cite Code de l'environnement - art. L515-3 (VT) art. L515-3
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1) art. 72
- Cite Code rural (nouveau) art. L923-1-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L923-1-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L923-1-1
- Cite Code de l'urbanisme art. L141-3
- Cite Code de l'environnement art. L515-3
- Cite Code de l'environnement art. L515-3
- Cite Code de l'environnement art. L515-3
- Cite Code de l'environnement art. L371-3
- Cite Code de l'environnement art. L515-3
- Cite Code de l'environnement art. L515-3
- Cite Code de l'environnement art. L371-3
- Cite Code de l'environnement art. L371-3
- Cite Code de l'environnement art. L371-3
- Cite Code de l'environnement art. L515-3
- Cite Code de l'environnement art. L515-3
- Cite Code de l'environnement art. L371-3
- Cite Code de l'environnement art. L371-3
- Cite Code de l'environnement art. L371-3
- Cite Code de l'environnement art. L371-3
- Cite Code de l'environnement art. L515-3
- Cite Code de l'environnement art. L371-3
- Cite Code de l'environnement art. L515-3
- Cite Code de l'environnement art. L371-3
- Cite Code de l'environnement art. L515-3
- Cite Code de l'environnement art. L371-3
- Cite Code de l'environnement art. L371-3
- Cite Code de l'environnement art. L515-3
- Cite Code de l'environnement art. L371-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.