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À venir

Article 1 du Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D242-4, Art. D242-7, Art. D633-2, Art. D633-3, Art. D633-4, Art. D723-2-0

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D131-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D131-6-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D633-19-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.